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Communiqué du réseau marocain pour le droit d’accès à l’information –REMDI-

  RESEAU MAROCAIN POUR LE DROIT D’ACCES A L’INFORMATION Communiqué RENOUVELLEMENT DES STRUCTURES DU RESEAU Le réseau marocain pour le droit d’accès à l’information –REMDI- a tenu une assemblée générale à Rabat le 28 septembre 2016, journée mondiale pour le droit d’accès à l’information. L’assemblée générale a réactualisé les documents de base du réseau à la lumière de ses principes, de ... Lire la suite »

Droit d’accès à l’information : inquiétant recul

« Les craintes de la société civile se sont confirmées. La version du projet de loi sur le droit d’accès à l’information, adopté en séance plénière à la Chambre des représentants, est en contradiction avec l’esprit d’élargissement du champ des données accessibles aux citoyens, comme cela est prévu par la Constitution. Les amendements proposés par les groupes parlementaires ainsi que les ... Lire la suite »

Droit d’accès à l’information : le texte de loi a été adopté par la Chambre des représentants et transféré aux conseillers

« Déposé au parlement le 8 juin 2016, le nouveau cadre de l’accès à l’information a bouclé le circuit législatif à la Chambre des représentants dans des délais raisonnables, après son adoption en plénière par une majorité de 60 voix et 34 abstentions. Le rapport de la commission de la législation mentionne que l’étape de la mise en œuvre de la ... Lire la suite »

Droit d’accès à l’information : la discussion du projet de loi en commission se fait toujours attendre

« Le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information est toujours en discussion au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la première Chambre. Aucun texte de loi n’avait pris autant de retard dans le circuit législatif. En effet, élaboré en 2013 par le ministère chargé de la Fonction ... Lire la suite »

Gouvernance : l’ICPC prône le modèle chilien en matière de droit d’accès à l’information

« Le projet de loi relative au droit d’accès à l’information n’en finit pas de susciter la polémique, notamment ses dispositions portant sur les limites et les restrictions apportées à l’exercice de ce droit consacré par la Constitution de 2011… Mue par la volonté de contribuer au débat sur cette question, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a organisé, ... Lire la suite »

Négociations commerciales : la fin du secret défense

(L’Economiste) « Finis les secrets qui entourent les négociations des accords commerciaux. La nouvelle loi 91-14 sur le commerce extérieur consacre le droit à l’information. Le gouvernement est tenu de rendre public l’objet des négociations et d’aménager la possibilité à toute personne d’émettre ses avis et commentaires. Sauf si l’information peut nuire au résultat des discussions. La négociation de tout ... Lire la suite »

Projet de loi sur le droit d’accès à l’information : les principaux amendements déposés par les groupes parlementaires

(Le Matin) « Les groupes de la majorité parlementaire ont déposé des amendements en commun, au sujet du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, alors que du côté des groupes de l’opposition, chacun a préféré faire cavalier seul. Les groupes de la majorité parlementaire ont présenté 34 amendements. Ceux-ci ont porté aussi bien sur la forme que ... Lire la suite »

Présence des villes marocaines sur le web au 13 mai 2016

Ce tableau illustre l’état de la diffusion proactive de l’information par les villes qui disposent d’un site web, certaines villes fournissent la quasi totalité des informations requises, d’autres ne publient que des informations sans intérêt pour les citoyens…et des villes qui n’ont pas de site web Lire la suite »

Parlement : la majorité peaufine le droit d’accès à l’information

(Le360) « Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information est jugé imparfait. La majorité au sein de la première Chambre entend le peaufiner. Des amendements sont prévus, dont la pénalisation des fonctionnaires refusant de s’acquitter du devoir de remettre l’information à son demandeur, fait savoir Akhbar Al Yaoum daté de mardi 22 mars 2016. Les groupes de ... Lire la suite »

Projet de loi sur l’accès à l’information : la société civile fortement inquiète

(L’Economiste) « Le projet de loi relatif à l’accès à l’information ne séduit pas. C’est ce qui ressort de la journée d’études organisée, mardi 19 janvier 2016, à la première Chambre du Parlement par les groupes de la majorité. Pourtant, Mohamed Moubdii, ministre de la fonction publique, n’a pas manqué de vouloir vendre le texte. Pour lui, le projet de ... Lire la suite »

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