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Droit d’accès à l’information : procédure prévue par la loi

(L’Economiste) « Le nouveau projet de loi a précisé que les demandeurs d’informations auprès des organismes concernés peuvent les obtenir dans un délai qui ne dépasse pas 60 jours, renouvelable une fois, en cas d’incapacité d’y répondre à temps. L’article 13 précise que ces informations ne peuvent être réclamées que par les personnes ayant un intérêt direct, qu’elles doivent mentionner dans ... Lire la suite »

le projet de loi sur l’accès à l’information divise

(Agence Ecofin) – Au Maroc, le Conseil du gouvernement a reporté dans un mois, l’examen du projet de loi n°13-31 relatif au droit d’accès à l’information. Le Conseil a décidé de former une commission interministérielle sous la présidence du chef du gouvernement, afin d’examiner les observations soulevées par certains ministres. Même au sein de l’Exécutif, on ne s’entend plus sur ... Lire la suite »

Droit d’accès à l’information Le texte examiné en Conseil de gouvernement

L’Economiste Édition N° 4198 du 2014/01/24 Droit d’accès à l’information Le texte examiné en Conseil de gouvernement La nouvelle version prend en compte les critiques du texte originel Une liste des organismes tenus de fournir les informations Les étrangers résidant au Maroc auront également accès aux informations TRÈS attendu, le projet de loi sur le droit d’accès à l’information vient ... Lire la suite »

Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) : les comptes des entreprises accessibles en ligne

« L’OMPIC dispose d’un outil de consultation en ligne des données financières. Adil El Maliki, directeur général de l’OMPIC, explique dans un entretien accordé à L’Economiste daté du 21 novembre, l’importance d’une telle plateforme en soulignant notamment : “au niveau du Code de commerce, il y a un outil d’information très important mais peu connu. C’est le registre du commerce qui ... Lire la suite »

Accès à l’information : les usagers aussi remontés que la société civile

(L’Économiste) « Le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information, préparé sous l’ère de l’ancien ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, Abdelaâdim El Guerrouj, a finalement raté le coche. La société civile, notamment le Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information, mais surtout Transparency Maroc et l’UNESCO ont déjà pointé du ... Lire la suite »

Accès à l’information : les internautes relèvent une contradiction dans le projet de loi du gouvernement

(L’Économiste) « Les internautes ont relevé une contradiction dans le projet de loi du gouvernement sur le droit d’accès à l’information. En effet, l’article 1er prévoit que “tout citoyen et citoyenne et toute personne morale assujettie au droit marocain a un droit d’accès aux informations et aux documents détenus par les instances concernées en prenant en considération les dispositions de ... Lire la suite »

Entretien vidéo avec Azeddine Akesbi : à quand le droit d’accès à l’information ?

(Lakome) « Le droit d’accès à l’information permet de mesurer le degré de démocratisation d’une société et la capacité de l’Etat à fournir un accès libre et transparent aux données publiques. Au Maroc, la loi sur le droit d’accès à l’information peine à voir le jour. Le projet de texte, dans sa deuxième mouture présenté par le ministre délégué auprès ... Lire la suite »

Communiqué- Interdiction de la projection du documentaire de TM-

COMMUNIQUE   Le mardi 10 septembre 2013, Transparency Maroc a déposé à la Willaya de Rabat, une demande d’autorisation de projection d’un film documentaire sur la corruption, film réalisé au Maroc, en Egypte, en Palestine et au Yémen. A cette demande, ont été jointes une copie de l’autorisation du Centre Cinématographique Marocain accordée lors du tournage au Maroc en avril ... Lire la suite »

L’accès à l’information fait débat Le projet de loi 31.13 passé à la loupe à Rabat

  L’accès à l’information est un élément essentiel pour renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs dans leur gestion .  C’est dans cet esprit que Abdelâdim Guerrouj, ministre chargé de la Modernisation et de la Fonction publique, a indiqué que pour l’élaboration du projet de loi y afférent, son département a veillé à ce qu’il soit en phase avec ... Lire la suite »

Maroc : Le droit d’accès à l’information essentiel pour lutter contre la corruption selon Transparency

Pol. nationale | Publié le 23.09.2013 à 15h05 | Par Ristel Edimo: Transparency tape une nouvelle fois du poing sur la table. L’ONG qui avait récemment noté quelques améliorations quant à la diffusion de l’information au sein de certaines institutions marocaines, vient de déplorer une nouvelle fois l’absence de transparence dans une grande partie des ministères. Pour elle, le respect ... Lire la suite »

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