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Accès à l’information : Transparency Maroc s’oppose au projet de loi

(Aujourd’hui Le Maroc) « Le Maroc a célébré, dimanche 28 septembre, la journée internationale du droit d’accès à l’information, l’occasion pour Transparency Maroc de lancer un appel à l’opinion publique, à la société civile et aux organisations politiques, syndicales et culturelles, à agir pour que le projet de loi 13-31 soit abandonné. Pour l’ONG, ce texte est en totale rupture ... Lire la suite »

L’ONG britannique « Article 19 » tance le gouvernement Benkirane sur le droit d’accès à l’information

(Libération) « Dans un communiqué qu’elle a rendu public lundi 29 septembre, l’ONG britannique “Article 19” a indiqué avoir examiné le nouveau projet de loi no 31-13 sur le droit d’accès à l’information ; elle conclut que ce texte ne reconnaît pas ce droit de manière appropriée et que la mouture que le gouvernement Benkirane a adoptée le 31 juillet ... Lire la suite »

ARTICLE 19 appelle le gouvernement marocain à améliorer le projet de loi sur le droit à l’accès à l’information

ARTICLE 19 appelle le gouvernement marocain à améliorer le projet de loi sur le droit à l’accès à l’information   ARTICLE 19 a examiné le nouveau projet de loi marocain n° 31.13 sur le droit à l’accès à l’information et conclut que ce texte ne reconnaît pas ce droit de manière appropriée et qu’il menace la liberté d’expression. Le projet de loi ... Lire la suite »

Appel de Transparency Maroc

Journée Internationale du Droit d’Accès à l’Information. Appel de Transparency Maroc Nous célébrons, le 28 Septembre 2014, la journée internationale du droit d’accès à l’information. Ce droit fondamental, objet de l’article 19 de la Déclaration universelle  des droits  humains à laquelle le Maroc a souscrit, a été formellement reconnu par la Constitution qui souligne que « les citoyennes et les citoyens ... Lire la suite »

Le Centre for Law and Democracy (CLD) exhorte le gouvernement à améliorer le projet de loi sur le droit d’accès à l’information(DAI)

  Maroc : le Centre for Law and Democracy (CLD) exhorte le gouvernement à améliorer le projet de loi sur le droit d’accès à l’information(DAI)   Le Centre for Law and Democracy (CLD) a réalisé une analyse de la dernière version du projet marocain de loi n ° 31-13 sur le droit d’accès à l’information. L’outil d’évaluation utilisé pour cette ... Lire la suite »

l’organisation des libertés d’expression et des médias (HATEM) critique le projet de loi sur le droit d’accès à l’information adopté par le gouvernement

Al ahdath: L’organisation des libertés d’expression et des médias (HATEM)  a critiqué le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information adopté récemment en conseil du gouvernement. L’organisation a déclaré que « quelques dispositions de ce projet de loi sont anticonstitutionnelles ». Elle a, de ce fait, demandé au gouvernement de faire une révision globale et radicale de cette mouture et ... Lire la suite »

Accès à l’information : les ONG misent sur le lobby des députés

L’economiste: « Même après trois moutures dont la dernière a été approuvée en conseil de gouvernement, le projet de loi sur le droit d’accès à l’information continue de faire des vagues. Le réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), constitué de plusieurs ONG dont Transparency Maroc, considère que des « régressions substantielles ont affecté la nouvelle version du texte ». Ses ... Lire la suite »

Adoption du nouveau projet de loi sur le droit d’accès à l’information : Transparency Maroc fustige

Aujourd’hui le Maroc: « […] La mise en ligne de la version finale du projet 31-13 sur le droit d’accès à l’information a été une surprise pour la société civile. C’est ce qu’a déclaré à Aujourd’hui le Maroc le secrétaire général de Transparency Maroc, Abdessamad Saddouq. Ce dernier se dit outré que ce texte ait été reformulé sans concertation avec la ... Lire la suite »

Mohamed Moubdii, ministre de la fonction publique : « le projet de loi a tardé à voir le jour pour réunir toutes les conditions de réussite »

Le mation: « Interrogé sur les nouveautés du texte, M. Moubdii ministre de la fonction publique affirme que  « Ce projet traduit les dispositions de la Constitution qui garantit le droit d’accès à l’information et inscrit celui-ci dans le cadre des libertés et des droits fondamentaux… Plusieurs aspects sont à relever au niveau de ce texte qui définit clairement ce qu’est l’information, ... Lire la suite »

Droit d’accès à l’information : quelques avancées… et du surplace

Telquel « Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 31 juillet, le projet de loi relative au droit d’accès à l’information. Ce projet, qui a été proposé en 2013, avait suscité de nombreuses réactions et critiques de la part de la société civile et des médias. Pour élaborer cette seconde version, le gouvernement a chargé une commission ministérielle de réexaminer la première version présentée ... Lire la suite »

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