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Communiqué de presse sur les résultats de l’indice du budget ouvert

Communiqué de presse sur les résultats de l’indice du budget ouvert

 

 

Transparency Maroc  en partenariat avec International Budget Partnership (IBP) a le plaisir de communiquer les résultats de la cinquième édition de l’enquête internationale sur l’indice du budget ouvert 2015. Celle-ci porte sur trois piliers de la redevabilité budgétaire : la transparence des finances publiques, la participation des citoyens et le pouvoir des institutions indépendantes de contrôle du budget de l’Etat.

Les résultats de l’Indice du Budget Ouvert (IBO) révèlent au niveau mondial que le système budgétaire de 98 pays sur 102 n’est pas transparent. Tout aussi préoccupant, les 78  pays qui fournissent des quantités insuffisantes d’informations budgétaires représentent 68% de la population mondiale. Dix-sept d’entre eux fournissent à leurs citoyens très peu ou pas d’informations budgétaires. 95 des 102 pays n’offrent pas à la population suffisamment de possibilités de participation au processus budgétaire. Cependant, l’étude indique aussi, qu’en moyenne, la transparence des finances publiques s’améliore.

Avec un score de 38 sur 100 en 2015, identique à celui de 2012, le Maroc offre une information minimale. Il est classé 74ème  et se maintient dans l’avant dernière catégorie du classement. La Jordanie et la Tunisie (66ème) ont de meilleurs résultats avec  respectivement des scores de 55 et 42. Le score de l’Egypte est à peine de 16 (90ème   et les derniers pays du classement sont le Qatar et l’Arabie Saoudite avec un  score nul.

L’enquête indique que dans le cas du Maroc, les  trois piliers de la redevabilité budgétaire sont faibles. En plus du déficit dans l’accès à l’information, la participation du public au processus budgétaire est également très faible avec un score juste de 2 sur 100 (27 dans le cas de la Jordanie, 21 dans le cas de la Tunisie). Ainsi  globalement le processus budgétaire au Maroc n’offre pratiquement pas d’opportunités de participation citoyenne. De même le contrôle budgétaire est faible aussi bien dans le cas du Parlement : 21 sur 100 que dans celui   de la Cour Supérieure des Comptes avec un score de 17 sur 100. Dans l’ensemble ce déficit de transparence et redevabilité budgétaires affectent très fortement les résultats et les performances des politiques publiques (Education, INDH…)

Pourtant, des progrès et  des gains importants pourraient être réalisés à peu de frais si on décide de  diffuser des documents existants, de produire certains  (le pré-budget, rapports revue de milieu et de fin de l’année) et d’améliorer l’exhaustivité du projet de loi de finances.

Les progrès sont possibles si on décide d’établir un mécanisme de participation, crédible et effectif d’écoute du public.

Et sur le plan du contrôle budgétaire, il est nécessaire notamment de s’assurer de l’accord préalable du Parlement avant la mise en œuvre des budgets additionnels (loi de finances rectificative…) et enfin de consolider les moyens et l’indépendance de la Cour supérieur des Comptes.

Au final, la promotion de la transparence, de la participation et de la redevabilité budgétaire se résume  à une question de volonté politique.

 

Le Bureau exécutif

Le 09 septembre 2015

La présentation des résultats de l’indice du budget ouvert 2015

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