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Droit d’accès à l’information : inquiétant recul

« Les craintes de la société civile se sont confirmées. La version du projet de loi sur le droit d’accès à l’information, adopté en séance plénière à la Chambre des représentants, est en contradiction avec l’esprit d’élargissement du champ des données accessibles aux citoyens, comme cela est prévu par la Constitution. Les amendements proposés par les groupes parlementaires ainsi que les mémorandums soumis par les ONG n’ont pas été pris en considération. Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises dans nos colonnes, la liste des exceptions prévues risque de vider ce droit de son sens. Outre le secret qui marque certains sujets comme la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, la défense nationale ou encore les données personnelles, généralement prévues dans les lois similaires à l’international, d’autres barrières limitent davantage l’accès des citoyens à l’information. Il s’agit d’un véritable recul par rapport à la situation actuelle. En vertu de la version adoptée par les députés, les données relatives à la politique monétaire, économique et financière du pays, figurent aussi dans la liste des exceptions. Idem pour les délibérations des conseils des ministres et du gouvernement, le détail des investigations et enquêtes administratives, les procédures judiciaires sauf en cas d’accord des autorités compétentes. Or, jusqu’à présent une grande partie de ces informations sont disponibles et communiquées au grand public. Seuls les débats des commissions parlementaires ont été retirés de la liste des exceptions, en dépit de la pression de certains groupes de la majorité, qui voulaient consacrer l’omerta autour des réunions de ces commissions. Sauf que cela ne changera rien à la situation actuelle. Le rejet de cet amendement répondait plus au souci d’éviter d’être en contradiction avec la Constitution qu’à une volonté d’ouverture. Rien ne garantit que ces réunions soient rouvertes au public… »

Voir le lien : http://bit.ly/2abrQY8

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