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Droit d’accès à l’information : la discussion du projet de loi en commission se fait toujours attendre

« Le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information est toujours en discussion au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la première Chambre. Aucun texte de loi n’avait pris autant de retard dans le circuit législatif. En effet, élaboré en 2013 par le ministère chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, ce projet a été amendé puis adopté en Conseil de gouvernement en juillet 2014. La version finale du projet a été déposée au Parlement le 8 juin 2015 et ne cesse depuis de susciter la polémique. Contacté par Le Matin, le président de la commission parlementaire chargé d’examiner le projet, Mohamed Zerdali, a affirmé que les parlementaires avaient déjà déposé leurs amendements. “Aujourd’hui, le retard émane du ministère de tutelle qui tarde à venir discuter le projet en commission”…  Sur la liste des amendements, une proposition des partis de l’opposition voudrait supprimer les débats du conseil des ministres et du conseil du gouvernement de la liste des restrictions… Depuis le 26 Mars 2013, date de la mise en ligne de la première version du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, la tension avait atteint son paroxysme entre le gouvernement et les parlementaires, opposition et majorité confondues… La polémique avait aussi concerné les dispositions portant sur les limites et les restrictions apportées à l’exercice du droit d’accès à l’information… »

Voir le lien : http://bit.ly/297QuI3

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