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Information fiscale : plaidoyer de Transparency Maroc

(Finances News) « Transparency Maroc s’apprête à diffuser, en partenariat avec Oxfam, un rapport et un guide sur la transparence fiscale et budgétaire. Objectif : simplifier et vulgariser la chose fiscale. La Constitution a certes consacré le principe du droit d’accès à l’information, mais la loi censée préciser ses modalités n’a pas encore vu le jour. Le projet de loi du gouvernement Benkirane, de l’avis de Abdelaziz Messaoudi, membre du bureau exécutif de Transparency Maroc, “allait dans le sens contraire de l’esprit de la Constitution. La restriction de l’accès est érigée en règle de droit. L’accès devient l’exception”. Ce projet, faut-il le rappeler, a dû être retiré des circuits d’approbation sous la pression de l’opinion publique. La note d’information qui l’avait accompagné, excluait les entreprises publiques, en leur qualité de personnes morales de droit privé, de son champ d’application sauf lorsqu’elles sont investies d’une mission de service public. Le même constat est valable dans le domaine budgétaire. La loi organique relative à la loi de finances ne consacre nulle part de manière explicite le droit d’accès à l’information. Face à l’information fiscale, l’impératif de la transparence part d’un principe simple : le citoyen qui paie ses impôts a le droit de savoir comment est dépensé l’argent public. Proférer contre quelqu’un la menace de le dénoncer au fisc, témoigne Driss Al-Andaloussi, l’auteur de l’étude de Transparency, est presque perçu comme l’équivalent d’une dénonciation ayant un lien avec un comportement délictueux ou passible du pénal…. »

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