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Projet de loi sur l’accès à l’information : la société civile fortement inquiète

(L’Economiste) « Le projet de loi relatif à l’accès à l’information ne séduit pas. C’est ce qui ressort de la journée d’études organisée, mardi 19 janvier 2016, à la première Chambre du Parlement par les groupes de la majorité. Pourtant, Mohamed Moubdii, ministre de la fonction publique, n’a pas manqué de vouloir vendre le texte. Pour lui, le projet de loi, inspiré des recommandations des assises nationales de l’accès à l’information, organisées en juin 2013, “est tout aussi avancé que des textes similaires à l’international comme le Canada, la Suisse et le Danemark”. Des déclarations qui n’ont pas manqué de provoquer quelques sourires amusés de la part de l’assistance, y compris les représentants de la majorité. La société civile, représentée massivement lors de cette journée d’études, a mis le doigt sur les principaux problèmes du texte. En effet, pour la quasi-majorité des intervenants, dont les représentants de l’ICPC et du CNDH, la réglementation que propose le gouvernement est insuffisante pour rassurer l’opinion publique. Fait important, la société civile semble avoir compris que les menaces que fait peser cette réforme touchent directement le droit à l’information des citoyens, droit en principe garanti par la Constitution. C’est un rebondissement important dans la mesure où certains membres du gouvernement ont tenté jusque-là d’induire l’opinion publique en erreur, faisant croire qu’il s’agissait d’enjeux journalistiques exclusifs… »

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