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Projet de loi sur le droit d’accès à l’information : les principaux amendements déposés par les groupes parlementaires

(Le Matin) « Les groupes de la majorité parlementaire ont déposé des amendements en commun, au sujet du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, alors que du côté des groupes de l’opposition, chacun a préféré faire cavalier seul. Les groupes de la majorité parlementaire ont présenté 34 amendements. Ceux-ci ont porté aussi bien sur la forme que sur le fond du texte de loi. Parmi les amendements phares de la majorité, l’ajout d’un préambule. Selon Mohamed Hanine, député du RNI et membre de la commission de la justice, les groupes de la majorité ont estimé nécessaire de doter le texte de loi d’un préambule définissant son cadre général. Le but est de mettre en exergue l’importance de ce texte et de préciser son référentiel constitutionnel et international… Un autre amendement proposé concerne l’article 3 du projet de loi qui énonce que “les citoyens et les citoyennes ont le droit d’accès aux informations”. La majorité parlementaire propose que soit ajouté à l’article le droit de toute personne physique et morale à l’accès à l’information. L’idée est de se conformer aux normes et conventions internationales et à la loi sur les archives. L’amendement de cet article, comme recommandé par la majorité, ouvre la possibilité aux étrangers résidant au Maroc de jouir de ce droit, estime Mohamed Hanine. “Mais cet amendement a peu de chance d’être accepté par le gouvernement”, nuance-t-il…»

Voir le lien : http://bit.ly/1N2oTXM

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